Litiges et résolution des problèmes
1. Objectif
RebornParts souhaite favoriser une résolution rapide et amiable des problèmes rencontrés lors d’une transaction.
2. Première étape : contacter l’autre partie
En cas de problème, l’acheteur ou le vendeur doit utiliser la conversation ou le système de réclamation disponible sur RebornParts.
L’utilisateur doit décrire précisément le problème.
3. Éléments pouvant être demandés
Selon le litige, RebornParts peut demander :
- photographies ;
- vidéos ;
- référence de la pièce ;
- numéro de transaction ;
- preuve d’expédition ;
- preuve de livraison ;
- échanges entre les parties ;
- informations relatives à l’annonce ;
- tout élément permettant de comprendre la situation.
4. Pièce non conforme à l’annonce
Lorsqu’une pièce reçue semble différente de l’annonce ou présente un défaut qui n’était pas indiqué, l’acheteur doit signaler le problème rapidement.
RebornParts peut examiner les éléments disponibles.
Lorsque le vendeur est professionnel, ses obligations légales envers le consommateur restent applicables.
5. Colis perdu ou endommagé
En cas de problème de transport, les parties doivent fournir les éléments nécessaires au traitement du dossier.
La responsabilité et les modalités d’indemnisation dépendent notamment du transporteur utilisé, du statut du vendeur, de la nature de la transaction et des circonstances.
6. Produit non reçu
L’acheteur peut signaler la non-réception.
RebornParts peut vérifier les informations de suivi et demander au transporteur les informations disponibles.
7. Remise en main propre
En cas de remise en main propre, l’acheteur et le vendeur doivent vérifier la pièce avant la remise lorsque cela est possible.
Une fois la remise confirmée, toute contestation reste traitée selon la nature du problème et les droits légaux applicables.
8. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est décidé ou légalement obligatoire, celui-ci est réalisé selon les modalités applicables à la transaction.
Pour une vente professionnelle soumise au droit de la consommation, les délais légaux de remboursement doivent être respectés. En matière de rétractation, le remboursement comprend notamment les sommes concernées par la vente et les frais de livraison dans les conditions prévues par la loi.
9. Annulation
Une transaction peut être annulée notamment :
- lorsque le vendeur ne peut plus fournir la pièce ;
- lorsque le paiement échoue ;
- lorsque le vendeur ou l’acheteur annule dans les conditions prévues ;
- en cas de fraude suspectée ;
- en cas de violation des règles ;
- lorsqu’une autorité compétente l’impose ;
- dans les autres situations prévues par les conditions de la plateforme.
10. Intervention de RebornParts
RebornParts peut intervenir techniquement ou administrativement dans le traitement d’un litige.
Cette intervention ne transforme pas automatiquement RebornParts en vendeur de la pièce.
11. Médiation de la consommation
Lorsqu’un consommateur est en litige avec un professionnel et qu’une résolution amiable directe n’a pas abouti, il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Le professionnel doit permettre un recours effectif à la médiation de la consommation.
Médiateur de la consommation désigné par RebornParts :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
[EMAIL]
12. Réclamations auprès de RebornParts
Les réclamations peuvent être adressées à :
contact@rebornparts.fr