Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site RebornParts et de ses fonctionnalités.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 — Compte utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
Le compte est personnel.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 3 — Utilisation de RebornParts
L’utilisateur s’engage à utiliser RebornParts conformément :
aux présentes CGU ;
aux lois et règlements applicables ;
aux règles vendeurs ;
aux règles relatives aux annonces ;
aux règles de sécurité de la plateforme.
Article 4 — Contenus
L’utilisateur est responsable des annonces, photographies, messages et autres contenus qu’il publie.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
Article 5 — Comportements interdits
Sont notamment interdits :
les escroqueries ;
les faux profils ;
l’usurpation d’identité ;
les fausses annonces ;
les pièces volées ;
les contrefaçons ;
les produits interdits ;
les paiements frauduleux ;
le contournement volontaire du système de paiement ;
le spam ;
le harcèlement ;
les menaces ;
les contenus discriminatoires ;
les logiciels malveillants ;
la collecte non autorisée de données ;
toute tentative de contourner les systèmes de sécurité.
Article 6 — Modération
RebornParts peut retirer ou limiter un contenu lorsque celui-ci est contraire à la loi, aux présentes conditions ou présente un risque pour les utilisateurs.
RebornParts peut également suspendre certaines fonctionnalités ou un compte lorsque cela est nécessaire.
Article 7 — Suspension
Un compte peut notamment être suspendu en cas de :
fraude ;
tentative de fraude ;
violation grave ou répétée des règles ;
vente de produits interdits ;
comportement dangereux ;
contournement du paiement ;
utilisation abusive de la plateforme.
Lorsque cela est approprié, RebornParts informe l’utilisateur du motif de la mesure.
Article 8 — Avis
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle.
Les faux avis, avis achetés et manipulations de réputation sont interdits.
Article 9 — Messagerie
La messagerie est destinée aux échanges liés aux annonces et transactions.
Elle ne doit pas être utilisée pour diffuser des contenus illicites, du spam ou organiser des activités frauduleuses.
Article 10 — Évolution du service
RebornParts peut faire évoluer ses fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, commerciales ou réglementaires.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
REBORNPARTS
1160 chemin des Templiers
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
France
SIREN : 988 003 232
E-mail :
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon l’utilisation du site :
nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
informations de compte ;
informations relatives aux annonces ;
photographies ;
messages ;
données nécessaires aux transactions ;
informations de livraison ;
avis ;
données nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude ;
données nécessaires à une procédure de vérification d’identité.
3. Finalités
Les données sont notamment utilisées pour :
créer et gérer les comptes ;
publier les annonces ;
permettre les échanges ;
gérer les transactions ;
gérer les paiements ;
gérer les livraisons ;
assurer la sécurité ;
prévenir les fraudes ;
gérer les litiges ;
envoyer les notifications ;
gérer les avis ;
respecter les obligations légales ;
améliorer le service ;
envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.
4. Bases légales
Selon le traitement, RebornParts peut s’appuyer sur :
l’exécution du contrat ;
une obligation légale ;
l’intérêt légitime ;
le consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Prestataires
Lorsque nécessaire, certaines données peuvent être transmises à :
prestataires techniques ;
hébergeur ;
prestataire de paiement ;
prestataire de livraison ;
prestataires d’envoi d’e-mails ;
prestataires de sécurité ;
autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
6. Paiement
Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées par le prestataire de paiement utilisé par RebornParts.
Les utilisateurs ne doivent pas transmettre leurs informations bancaires complètes par la messagerie RebornParts.
7. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées et, lorsque cela est requis, pendant les durées légales applicables.
Les documents d’identité transmis dans le cadre d’une vérification sont conservés selon les règles spécifiques applicables à cette procédure et supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales.
8. Droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, chaque utilisateur peut notamment demander :
l’accès à ses données ;
leur rectification ;
leur effacement ;
la limitation d’un traitement ;
l’exercice de son droit d’opposition ;
la portabilité lorsque celle-ci est applicable ;
le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à :
L’utilisateur peut également saisir la CNIL.
9. Sécurité
RebornParts met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles.
POLITIQUE COOKIES
1. Principe
RebornParts peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement du site.
Certains traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
2. Traceurs nécessaires
Ils peuvent notamment permettre :
l’authentification ;
la sécurité ;
le maintien de la session ;
le panier ;
le fonctionnement des transactions ;
la mémorisation de certains paramètres.
3. Traceurs soumis au consentement
Lorsqu’un traceur nécessite un consentement, RebornParts recueille celui-ci avant son dépôt ou sa lecture.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ses choix.
4. Gestion
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le mécanisme :
« Gérer mes cookies »
5. Services tiers
Les services effectivement utilisés par RebornParts doivent être listés dans le panneau de gestion des cookies.
Ne doivent être mentionnés que les services réellement installés sur le site.