Règles de publication des annonces
Pour protéger les utilisateurs et respecter les obligations applicables aux plateformes, RebornParts interdit notamment les annonces portant sur :
1. Produits illégaux
- produits volés ;
- produits issus d’un recel ;
- contrefaçons ;
- produits dont la commercialisation est interdite ;
- produits falsifiés ;
- documents ou justificatifs falsifiés.
2. Pièces automobiles dangereuses ou non conformes
Sont interdites les pièces dont la mise en vente ou l’utilisation est illégale ou présente un risque incompatible avec les règles de sécurité applicables.
Cela comprend notamment les produits présentés comme sûrs alors que le vendeur connaît un défaut grave susceptible de mettre en danger l’utilisateur.
3. Fraude automobile
Sont notamment interdits :
- modification frauduleuse d’un kilométrage ;
- falsification d’un numéro d’identification ;
- suppression ou modification frauduleuse de marquages ;
- documents automobiles falsifiés ;
- pièces destinées à permettre une fraude.
4. Contrefaçon
Les pièces, marques, logos ou emballages contrefaits sont interdits.
5. Produits réglementés ou dangereux
Les produits soumis à une réglementation particulière en matière de transport, stockage, sécurité ou vente ne peuvent être proposés que si leur vente et leur transport sont légalement autorisés et compatibles avec les services proposés par RebornParts.
RebornParts peut interdire certaines catégories de produits même lorsque leur vente pourrait être autorisée dans certaines circonstances.
6. Contournement des règles
Sont interdits :
- les annonces destinées à contourner la commission ;
- les annonces servant uniquement à échanger des coordonnées dans le but de contourner la plateforme ;
- les fausses annonces ;
- les annonces servant à effectuer une transaction fictive.
7. Retrait
Une annonce peut être retirée lorsqu’elle :
- viole la loi ;
- viole les présentes règles ;
- présente un risque pour les utilisateurs ;
- fait l’objet d’un signalement crédible ;
- présente des informations manifestement trompeuses.
Dans le cadre du DSA, les plateformes doivent notamment prévoir des mécanismes permettant de signaler des contenus potentiellement illicites et doivent appliquer des mesures adaptées lorsqu’elles en ont connaissance.
8. Signalement
Tout utilisateur peut signaler une annonce suspecte via :
[BOUTON / FORMULAIRE DE SIGNALEMENT]
ou par :
contact@rebornparts.fr
Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser le motif et fournir les éléments utiles.