Règles vendeurs
1. Informations exactes
Tout vendeur doit fournir des informations exactes.
Les vendeurs professionnels doivent notamment fournir les informations nécessaires à leur identification et à l’information des acheteurs.
Les marketplaces sont soumises à des obligations concernant la traçabilité et l’identification des vendeurs professionnels.
2. Qualité des annonces
Une annonce doit :
- correspondre réellement au produit proposé ;
- utiliser des photos correspondant au produit ;
- indiquer l’état réel ;
- mentionner les défauts connus ;
- indiquer les références disponibles ;
- ne pas présenter comme compatible une pièce dont la compatibilité n’est pas connue ;
- ne pas masquer volontairement des informations importantes.
3. Pièces modifiées
Une pièce modifiée ou préparée doit être présentée comme telle.
Le vendeur doit indiquer, lorsque cela est pertinent :
- la modification effectuée ;
- les pièces ajoutées ;
- l’état ;
- les éventuelles limites d’utilisation ;
- les informations nécessaires à l’acheteur.
4. Prix
Le vendeur doit afficher un prix réel et ne doit pas manipuler artificiellement le prix pour tromper l’acheteur.
5. Disponibilité
Une pièce vendue, indisponible ou réservée ne doit pas être proposée simultanément à plusieurs acheteurs.
6. Expédition
Le vendeur doit :
- emballer correctement la pièce ;
- respecter les dimensions et contraintes du transporteur ;
- utiliser les informations d’expédition fournies ;
- remettre le colis dans les délais indiqués.
7. Fraude
Sont notamment interdits :
- les fausses ventes ;
- les ventes fictives ;
- les fausses identités ;
- les paiements frauduleux ;
- les tentatives de contourner la commission ;
- les transactions fictives destinées à générer de faux avis ;
- la vente de pièces volées.
8. Vendeur professionnel
Le vendeur professionnel reste responsable de ses obligations professionnelles et de ses obligations envers les consommateurs.
Il doit notamment respecter les règles applicables à l’information du consommateur, à la conformité des produits, aux garanties et au droit de rétractation lorsqu’il s’applique.